CTVglobemedia vous souhaite la bienvenue sur son site Web. ctvglobemedia.com est un site Web appartenant à CTVglobemedia, une compagnie canadienne. Par l’entremise de son site Web, CTVglobemedia vous offre de l’information à son sujet. Cependant, avant que vous utilisiez ce site Web, nous aimerions que vous preniez connaissance des quelques avis juridiques suivants :

A. CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR
En utilisant ce site Web, vous consentez et êtes d’accord à vous conformer à cet avis juridique et toutes autres politiques ou pratiques mentionnées dans le présent avis.

B. POLITIQUE CONCERNANT LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Nous accordons beaucoup d’importance à la protection de votre vie privée et à l’intégrité de l’information que vous nous fournirez. Par conséquent, nous avons établi la politique suivante, développée conformément à la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, 2000 chap.5 (appelée la « Loi sur la protection de la vie privée »).

L’ÉTENDUE DE LA PRÉSENTE POLITIQUE

La présente politique s’applique exclusivement au site Web de CTVglobemedia. Elle a été conçue pour répondre aux questions que vous pourriez avoir concernant le fait que CTVglobemedia accumulera de l’information personnelle et générale à votre sujet.

Ce site Web est relié à d’autres sites Web au moyen de liens hypertextes. Nous ne pouvons, en aucune façon, être tenus responsables des pratiques de protection de la vie privée de ces sites Web ; nous vous suggérons donc de vérifier leurs politiques concernant la protection de la vie privée avant de les utiliser.

NOTRE RESPONSABILITÉ FACE À VOUS

Nous sommes responsables des pratiques de protection de la vie privée de notre site Web. Si vous avez des questions concernant les pratiques de protection de la vie privée de ce site Web, veuillez nous les faire parvenir par écrit à l’adresse électronique suivante : ctvglobemediacommunications@ctvglobemedia.com

NOS PRATIQUES CONCERNANT LE TRAITEMENT DE L’INFORMATION

Nous ne pouvons recueillir de l’information permettant d’identifier une personne sans avoir d’abord obtenu son consentement. Lorsque vous nous faites parvenir un commentaire ou une suggestion, que vous entrez dans un bavardoir ou un babillard électronique disponible de temps à autre ou que vous participez à un concours affiché sur notre site Web, vous nous fournissez de l’information personnelle de façon volontaire ; par le fait même, vous consentez à ce que CTVglobemedia recueille, utilise et distribue vos renseignements personnels à des fins de concours, de distribution aux commanditaires gérant les concours, à des fins de concours et de commercialisation (par exemple, un commanditaire communique directement avec un concurrent afin de faire la promotion de produits et de services) et de distribution à une tierce personne qui pourrait participer à un bavardoir ou un babillard électronique sur le site Web tel que décrit ci-dessous. Vous n’êtes nullement tenu de nous fournir des renseignements personnels ; vous pouvez visiter de nombreuses sections du site Web sans devoir nous donner des renseignements personnels. En donnant de tels renseignements de façon volontaire, vous consentez aussi à ce que ceux-ci soient recueillis, utilisés et distribués uniquement pour les raisons mentionnées ci-dessous.

POURQUOI RECUEILLONS-NOUS DE L’INFORMATION À VOTRE SUJET ?

Voici à quelles fins nous utiliserons les renseignements personnels recueillis :

· pour faire des concours, choisir les concurrents et déterminer les gagnants.

· pour répondre aux questions et donner suite aux commentaires que vous nous aurez fait parvenir par courriel.

· pour établir des bavardoirs et des babillards électroniques.

· pour continuer d’accumuler de l’information concernant l’utilisation du site Web.

Après avoir répondu à vos commentaires ou questions et les avoir traités de façon jugée appropriée par CTVglobemedia, nous détruirons tous les renseignements personnels que nous aurons obtenus à votre sujet lors de la réception du courriel contenant votre question ou commentaire.

Nous ne vendrons pas de renseignements personnels. Cependant, lorsque vous participez à des concours ainsi qu’à des babillards électroniques ou des bavardoirs, vous devez être conscient que vous donnez votre accord pour partager vos renseignements personnels avec des cocommanditaires de concours et d’autres participants du babillard électronique ou du bavardoir. Nous n’avons aucun contrôle sur ce que les autres participants du babillard électronique ou bavardoir feront de vos renseignements personnels.

Nous utilisons les expressions « information permettant d’identifier une personne » ou « renseignements personnels » pour désigner l’information pouvant vous identifier vous, en tant que personne ; cela comprend votre adresse résidentielle, votre numéro de téléphone personnel et votre adresse de courrier électronique.

De plus, CTVglobemedia recueille de l’information ne pouvant être utilisée pour identifier une personne en particulier ; nous obtenons cette information à la suite de votre visite sur notre site Web. Ces renseignements contiennent ce qui suit :

· votre adresse IP ; c’est un numéro qui est automatiquement attribué à votre ordinateur lorsque vous visitez notre site Web. Notre serveur consigne votre adresse IP.

· votre fournisseur de services Internet

· votre navigateur Web


Une des façons dont nous utilisons ces renseignements non personnels est sous forme d’outil diagnostique et administratif servant à identifier les problèmes de système et à administrer le site Web.

De temps à autre, nous utilisons des témoins (ou « cookies ») sur notre site Web. Les témoins sont des petits fichiers de texte que votre navigateur Web laisse sur votre disque dur pour vous reconnaître comme utilisateur « fidèle » de notre site Web, pour suivre votre utilisation de notre site Web et pour cibler notre publicité. Cela permet aussi de personnaliser certains aspects de votre visite sur notre site. Si vous ne souhaitez pas que des témoins soient utilisés, vous devrez vous servir de la fonction de votre navigateur permettant de désactiver ces derniers.

Nous accumulons des renseignements de nature personnelle et non personnelle de façon anonyme, globale et ne pouvant pas identifier la personne afin de pouvoir améliorer la conception de notre site Web, de pouvoir partager les données avec nos annonceurs et de pouvoir établir des statistiques.

MODIFICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Vous pouvez changer ou modifier les renseignements que vous nous avez fournis auparavant en nous envoyant un courriel à l’adresse suivante : ctvglobemediacommunications@ctvglobemedia.com

NOS DISPOSITIFS DE PROTECTION

Nous savons qu’il est délicat de donner des renseignements personnels sur Internet, car ceux-ci peuvent être interceptés par une tierce personne non autorisée ; ils peuvent être utilisés ou même détruits. À cet effet, CTVglobemedia utilise des mesures techniques et d’encadrement appréciables afin de s’assurer que vos renseignements sont protégés.

Par exemple, tous les renseignements pouvant être utilisés pour identifier une personne sont protégés par un coupe-feu.

NOUS NOUS ENGAGEONS À NE RIEN CACHER

ctvglobemedia.com s’engage à rendre ses politiques de cueillette et d’utilisation de renseignements entièrement disponibles. CTVglobemedia.com affichera prochainement plus d’information concernant sa politique de protection de la vie privée.
La personne responsable des politiques et pratiques de CTVglobemedia.com concernant la gestion de l’information est Madame Dawn Fell, vice-présidente du groupe, ressources humaines de CTVglobemedia.

ENFANTS

Selon le pays, la province ou l’état dans lequel ils habitent, les personnes d’âge mineur ne peuvent visiter ce site Web qu’avec l’accord de leurs parents ou tuteur.

C. UTILISATION RESTREINTE
Tout nom, titre, logo et dessin affichés sur ce site Web et contenant des noms, titres, logos ou marques de CTVglobemedia sont la propriété et la marque exclusives de CTVglobemedia.

Le contenu de ce site Web est la propriété et sous licence de CTVglobemedia ; selon la loi canadienne concernant les droits d’auteur, tous les droits de reproduction sont réservés en ce qui concerne le contenu du site Web, que ce soit sous forme de travail collectif ou de compilation.

Ce site Web n’accorde aucunement et ce, à qui que ce soit, un droit ou une licence à toute propriété intellectuelle de CTVglobemedia. Vous pouvez copier des sections de ce site Web sur un ordinateur, mais seulement à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation ou reproduction de ce site Web, en partie ou en entier, sera considérée comme une violation du droit de propriété intellectuelle de CTVglobemedia.

D. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
Vous visitez ce site Web à vos propres risques. CTVglobemedia, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, concessionnaires, administrateurs, employés, représentants et concédants de licence, ne pourront être tenus responsables pour tous dommages de quelque nature que ce soit reliés à l’utilisation de ce site Web ou de ses liens hypertextes.

En visitant ce site Web, vous acceptez aussi de tenir CTVglobemedia, ainsi que ses filiales, sociétés affiliées, successeurs, ayants droit, concessionnaires, administrateurs, employés, représentants et concédants de licence à couvert de tous dommages, actions en justice ou fondements d’une action en justice pouvant survenir immédiatement après l’utilisation de ce site Web ou dans la suite des présentes.

De plus, vous reconnaissez que ce site Web et l’information qu’il contient vous sont offerts « tels quels » ; vous reconnaissez aussi que CTVglobemedia vous rend ce site Web et l’information qu’il contient accessibles sans aucune garantie, que ce soient des garanties expresses ou tacites concernant le caractère d’actualité, la qualité marchande, l’à-propos des sujets ou la non-violation.

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E. JURIDICTION
Le réseau Internet est international. Cependant, CTVglobemedia est une compagnie canadienne dont le siège social est situé à Scarborough en Ontario (Canada). Par conséquent, lorsque vous visitez ce site Web, vous reconnaissez que, relativement à ce site Web, vous êtes régi par les lois de la province de l’Ontario ou du Canada, telles qu’elles s’appliquent. De plus, vous reconnaissez aussi que vous êtes soumis à la juridiction des tribunaux de la province de l’Ontario, région de Toronto.

Vous ne pouvez utiliser ce site Web si la loi du pays où vous résidez vous interdit de le faire.

F. VOTRE PARTICIPATION
CTVglobemedia apprécie votre participation et prendra toutes les idées et suggestions en considération. Lorsque vous nous faites parvenir une idée ou une suggestion, vous le faites sans vous attendre à une rémunération de quelque sorte de la part de CTVglobemedia et ce, en aucun temps.

CTVglobemedia n’approuve aucunement les contenus obscènes, diffamatoires ou discriminatoires et se réserve le droit de retirer de tels textes du site Web.

CTVglobemedia tient à vous rappeler de vérifier cet avis juridique de temps à autre, car il peut être modifié sans préavis.

EN POURSUIVANT LA VISITE DE CE SITE, VOUS CONSENTEZ À RESPECTER TOUS LES TERMES ET TOUTES LES CONDITIONS MENTIONNÉS DANS LE PRÉSENT AVIS JURIDIQUE.