Politique Sur Le Respect De La Vie Privée

Conditions D'utilisation Des Sites Web De CTVglobemedia
Dernière Mise à Jour: 1 Janvier 2007

Comme Les Présentes Conditions Comportent Des Obligations D'ordre Juridique, Veuillez Les Lire Attentivement Avant D'utiliser Un Site De CTVglobemedia.

INTRODUCTION
Bienvenue aux sites Internet de CTVglobemedia Inc. et de ses sociétés affiliées (" CTVglobemedia "). Les présentes conditions s'appliquent à tous les sites Internet de CTVglobemedia qui en font mention, notamment, CTV.ca, TSN.CA, RDS.CA, MTV.ca, DISCOVERY CHANNEL.ca, THECOMEDYNETWORK.ca et ROBTV.com ( " site de CTVglobemedia ", appelés collectivement " sites de CTVglobemedia "). Quand vous utilisez un site de CTVglobemedia ou tout produit ou service offert sur un site de CTVglobemedia (appelés collectivement les " services "), vous acceptez, sans réserve ni restriction, de respecter les présentes conditions, ainsi que tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques supplémentaires ou subsidiaires affichés sur n'importe quel site ou service de CTVglobemedia ou y afférents, qui peuvent être modifiés à l'occasion par CTVglobemedia à son entière discrétion (appelés collectivement les " conditions "). Si vous n'êtes pas d'accord avec les présentes conditions, veuillez ne pas utiliser les sites de CTVglobemedia ni les services offerts sur ces sites.

Veuillez noter que nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de modifier les présentes conditions en tout temps, notamment par l'ajout ou la suppression de dispositions. Veuillez vérifier périodiquement si de telles modifications ont été apportées. Si vous continuez à utiliser un site de CTVglobemedia après l'affichage de modifications apportées aux présentes conditions, c'est que vous acceptez celles-ci.

CONFIDENTIALITÉ
Pour connaître la politique de CTVglobemedia en matière de collecte, d'utilisation et de communication de renseignements sur les utilisateurs relativement à leur utilisation d'un site ou d'un service de CTVglobemedia, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

INSCRIPTIONS, COMPTES ET MOTS DE PASSE
L'utilisation de certains services et fonctions connexes offerts sur les sites de CTVglobemedia exige une inscription ou un abonnement. Si vous décidez de vous inscrire ou de vous abonner à ces services ou fonctions, vous acceptez de fournir des renseignements exacts et à jour à votre sujet comme l'exige le processus d'inscription ou d'abonnement pertinent, et de vous assurer de leur exactitude en effectuant les mises à jour nécessaires dès que possible. Vous acceptez : a) d'assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment d'une inscription ou d'un abonnement sur un site de CTVglobemedia et b) d'assumer la responsabilité à l'égard de toutes les activités reliées à l'utilisation de ces mots de passe ou de ces comptes. De plus, vous acceptez de prévenir CTVglobemedia de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. CTVglobemedia ne peut aucunement être tenue responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant du défaut de vous conformer à la présente disposition, ou liés à une tel défaut.

RESTRICTIONS CONCERNANT L'UTILISATION DE CONTENU
La présente disposition s'applique à tout élément, renseignement et contenu (appelés collectivement le " contenu ") offert sur un site de CTVglobemedia, y compris la manière dont le contenu est présenté, de même qu'aux services portant la mention : Droits d'auteur © CTVGlobemedia Inc., ses sociétés affiliées ou concédants. Tous droits réservés. Le contenu est protégé par les lois et les traités canadiens et internationaux sur le droit d'auteur. CTVglobemedia vous concède une licence limitée, non exclusive et non transférable qui vous permet d'utiliser et d'afficher sur votre ordinateur ou un autre dispositif d'accès électronique le contenu et les services pour votre usage personnel uniquement et non à des fins commerciales, pourvu que vous acceptiez de ne pas le modifier et de conserver tous les avis relatifs aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété. Sauf indication contraire dans les présentes, vous vous engagez à ne pas reproduire, retransmettre, distribuer, vendre, publier, communiquer, diffuser ou autrement rendre accessible aucune partie du contenu obtenue par le biais d'un site ou d'un service de CTVglobemedia, ni d'en faire des œuvres dérivées, notamment par la mise en cache, la mise en forme ou un autre moyen semblable, sans avoir préalablement obtenu le consentement écrit du titulaire du droit d'auteur du contenu en question.

MARQUES DE COMMERCE
TSN, TSN.CA, RDS.CA et The Sports Network sont des marques de commerce de The Sports Network Inc. utilisées sous licence. Speed Letter Graphics est une marque de commerce de ESPN Inc. utilisée sous licence. CTV et The Comedy Network et tous les dessins et logos associés sont des marques de commerce de CTV Inc. utilisées sous licence. MTV est une marque de commerce de MTV Networks, une division de Viacom International Inc., utilisée sous licence. The Discovery Channel est une marque de commerce de Discovery Communications Inc. utilisée sous licence. Report on Business, The Globe and Mail, Globeinvestor, et Globefund et tous les dessins et logos associés sont des marques de commerce de CTVglobemedia Publishing Inc. utilisées sous licence. Tous les autres noms et marques de produits, dénominations sociales et logos utilisés ou mentionnés sur un site de CTVglobemedia ou associés à un service de CTVglobemedia peuvent être des marques de commerce ou des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est strictement interdit d'utiliser les marques qui figurent sur un site de CTVglobemedia ou qui sont associées à un service de CTVglobemedia sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit et exprès de leur propriétaire.

CONDUITE DES UTILISATEURS
Quand vous utilisez un site ou un service de CTVglobemedia, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables ainsi que les présentes conditions. Vous reconnaissez que CTVglobemedia peut enquêter sur toute violation de la loi et collaborer avec les autorités chargées de l'application des lois dans le cadre de poursuites contre un utilisateur. De plus, vous vous engagez à ne pas faire ce qui suit :

afficher, transmettre ou distribuer autrement des éléments, des renseignements ou du contenu, ou établir un lien vers des éléments, des renseignements ou du contenu qui visent, préconisent ou encouragent une conduite qui pourrait constituer une infraction criminelle ou engager une responsabilité civile, ou utiliser autrement un site ou un service de CTVglobemedia de façon illégale ou dans le but de restreindre ou d'entraver l'utilisation par une autre personne d'Internet ou d'un site ou d'un service de CTVglobemedia;

diffamer, abuser, traquer, harceler, menacer quiconque ou autrement violer les droits d'autrui reconnus par la loi, notamment les droits relatifs à la protection des renseignements personnels et à la publicité;

afficher, transmettre ou distribuer autrement des éléments ou des renseignements de nature inappropriée, blasphématoire, diffamatoire, contrefaite, obscène, indécente ou illicite, ou établir un lien vers ce type d'information;

afficher, transmettre ou distribuer autrement tout renseignement, élément ou contenu (y compris un logiciel) renfermant un virus, un robot d'annulation de messages, un cheval de Troie, un ver ou tout autre élément nocif ou perturbateur, ou établir un lien vers ce type de renseignement, élément ou contenu.

RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES MINEURS
Quand vous autorisez un mineur à utiliser un site ou un service de CTVglobemedia, vous assumez l'entière responsabilité à l'égard de ce qui suit : i) la conduite du mineur en ligne; ii) l'accès du mineur à un site ou à un service de CTVglobemedia et l'utilisation qu'il en fait; iii) les conséquences de toute utilisation à mauvais escient par le mineur d'un site ou d'un service de CTVglobemedia. Vous reconnaissez que certains sites de CTVglobemedia peuvent contenir des éléments qui ne conviennent pas aux mineurs.

FORUMS ET ENVOIS DE CONTENU
En téléchargeant des documents vers un bavardoir ou un forum accessible sur un site de CTVglobemedia (appelés collectivement les " forums "), ou en nous transmettant autrement des éléments par le biais de tout autre service de production ou d'envoi de contenu sur un site de CTVglobemedia, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire de ce contenu accorde expressément) à CTVglobemedia une licence et un droit mondial, perpétuel, libre de redevances, irrévocable et non exclusif qui lui permettent d'utiliser, de copier, d'adapter, de transmettre, de communiquer, d'afficher et de présenter publiquement et de distribuer les éléments envoyés, et d'en créer des compilations et des oeuvres dérivées, aux fins de publication et de promotion de ces éléments relativement au forum ou autre service par le biais duquel ceux-ci ont été envoyés ou créés. Cette licence s'applique à tout format, média ou technologie qui sont déjà connus ou qui seront mis au point ultérieurement. En outre, vous garantissez que tous les " droits moraux " relatifs à ces éléments ont été abandonnés.

De plus, vous accordez automatiquement (ou garantissez que le propriétaire d'un tel élément accorde expressément) à CTVglobemedia une licence et un droit mondial, perpétuel, libre de redevances, irrévocable et non exclusif qui lui permettent de téléviser, de diffuser, de transmettre, d'exploiter, d'utiliser, de communiquer, d'afficher et de présenter publiquement et de distribuer les éléments envoyés, et d'en créer des compilations et des oeuvres dérivées, par tout moyen, média ou technologie, y compris la télédiffusion et la transmission sans fil et en ligne, qui sont déjà connus ou qui seront mis au point ultérieurement.

Si vous êtes mineur, vous devez obtenir la permission d'un parent ou d'un tuteur pour télécharger un élément dans un forum. CTVglobemedia peut demander à toute personne qui télécharge un élément dans un forum, l'adresse courriel d'un parent ou d'un tuteur aux fins de vérification de la permission. Tout élément téléchargé sans permission sera retiré immédiatement et sans préavis.

Lorsque vous participez à un forum, ne présumez jamais que les gens sont ceux qu'ils prétendent être, qu'ils savent ce qu'ils prétendent savoir ni qu'ils sont associés avec les personnes avec lesquelles ils prétendent être associés. CTVglobemedia ne peut être tenue responsable à l'égard du contenu ou de l'exactitude de quelque renseignement que ce soit et décline toute responsabilité pour la confiance accordée à ces renseignements et toute décision prise sur la foi de ceux-ci. Quand vous utilisez un forum, vous ne devez pas afficher, transmettre ni distribuer autrement des renseignements, des éléments ou du contenu qui ne se rapportent pas au sujet ou au thème désigné du forum en question ni établir de lien vers ce type de renseignement, d'élément ou de contenu. Il est strictement interdit d'utiliser un forum à des fins commerciales de quelque nature que ce soit. Veuillez noter que CTVglobemedia se réserve le droit de refuser d'afficher et d'enlever, en totalité ou en partie, tout renseignement ou élément qu'elle juge, à sa seule discrétion, inacceptable, indésirable ou contraire aux présentes conditions.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT CE QUI SUIT : A) LES SITES ET LES SERVICES DE CTVglobemedia SONT OFFERTS " TELS QUELS " ET EN FONCTION DE LEUR DISPONIBILITÉ, ET CTVglobemedia NE DONNE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION (CI-APRÈS LES " GARANTIES ") D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT DE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET CTVglobemedia REJETTE EXPRESSÉMENT DE TELLES GARANTIES; B) CTVglobemedia NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUE LES SITES ET LES SERVICES DE CTVglobemedia, Y COMPRIS LE CONTENU, LES RENSEIGNEMENTS, LES PRODUITS OU LES SERVICES OBTENUS PAR LE BIAIS D'UN SITE OU D'UN SERVICE DE CTVglobemedia, SERONT ACCESSIBLES SANS INTERRUPTION, EN TEMPS UTILE, EN TOUTE SÉCURITÉ ET SANS ERREUR, NI QUE DE TELS SERVICES OU LES RÉSULTATS OBTENUS PAR SUITE DE LEUR UTILISATION RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À VOS ATTENTES.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES RENSEIGNEMENTS D'ORDRE PROFESSIONNEL
Les sites de CTVglobemedia peuvent mettre à votre disposition certains renseignements fournis par des tiers dans différents domaines professionnels, notamment la médecine et autres sujets liés à la santé et la bonne forme, le droit, la comptabilité, la planification financière et les investissements (les " renseignements d'ordre professionnel "). Les renseignements d'ordre professionnel sont fournis à des fins d'éducation ou de divertissement uniquement et ne doivent pas être interprétés comme étant une recommandation pour un traitement, un produit ou un plan d'action en particulier. L'utilisation d'un site de CTVglobemedia ne remplace pas les consultations auprès de professionnels compétents, notamment dans les domaines de la médecine, du droit ou des finances. En outre, bien que les renseignements d'ordre professionnel soient fréquemment mis à jour, ils évoluent rapidement et par conséquent, certains d'entre eux peuvent être désuets. Vous assumez tous les risques liés à l'utilisation des renseignements professionnels ou à la confiance que vous leur accordez. En outre, vous reconnaissez que CTVglobemedia et ses fournisseurs n'assument aucune responsabilité, directe ou indirecte, de quelque nature que ce soit, à l'égard des pertes ou dommages, quels qu'ils soient, découlant de votre utilisation de ces renseignements d'ordre professionnel ou de la confiance que vous leur accordez.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS
Le contenu (y compris les faits, points de vue, opinions, recommandations, descriptions ou mentions de produits ou de titres) offert par CTVglobemedia par le biais d'un site ou d'un service de CTVglobemedia : a) est fourni à titre d'information seulement; b) ne doit pas être considéré comme étant une offre de vente, une sollicitation d'offre d'achat ou une promotion, recommandation ou commandite d'une entreprise ou d'un titre par CTVglobemedia; c) ne traduit pas nécessairement le point de vue ni la politique de CTVglobemedia, y compris de l'éditeur, des collaborateurs, du personnel et des annonceurs associés à un site de CTVglobemedia. Vous reconnaissez que toute demande de renseignements de votre part n'est pas sollicitée et que toute donnée fournie par CTVglobemedia à cet égard ne constitue pas un conseil en placement et ne doit pas être interprétée comme tel. Il vous incombe d'exercer votre propre jugement quand vous utilisez un contenu - et les renseignements qu'il renferme - pour tirer des conclusions. Vous assumez la responsabilité à l'égard de vos propres recherches et décisions en matière de placements. AVANT DE PRENDRE UNE DÉCISION DE PLACEMENT, NOUS VOUS RECOMMANDONS FORTEMENT DE CONSULTER UN CONSEILLER EN PLACEMENT COMPÉTENT INDÉPENDANT. CTVglobemedia NE FOURNIT ET NE GARANTIT AUCUN CONSEIL D'ORDRE FINANCIER, JURIDIQUE, FISCAL OU COMPTABLE, NI DE CONSEIL SUR L'OPPORTUNITÉ, LA RENTABILITÉ OU LA VALEUR ÉVENTUELLE D'UN PLACEMENT, D'UN TITRE OU D'UNE SOURCE D'INFORMATION EN PARTICULIER.

Vous reconnaissez que CTVglobemedia ou ses sociétés affiliées peuvent investir ou être autrement titulaires d'une participation dans des entreprises qui peuvent être mentionnées dans les services ou le contenu offerts sur un site de CTVglobemedia. Les opinions et les points de vue exprimés sur un site de CTVglobemedia ne se veulent pas une description des titres achetés, vendus ou détenus pour le compte de CTVglobemedia ni une indication par CTVglobemedia de son intention d'acheter, de vendre ou de détenir un titre.

DÉNI DE RESPONSABILITÉ À L'ÉGARD DU RÉSULTAT DES RECHERCHES
Les images, sons, effets sonores, enregistrements sonores, oeuvres musicales, représentations, graphismes, vidéos, productions cinématographiques, oeuvres audio-visuelles et autres œuvres (le " contenu multimédia ") repérés par le biais d'un moteur de recherche sur un site de CTVglobemedia sont protégés par les lois sur le droit d'auteur et autres lois sur la propriété intellectuelle. CTVglobemedia n'a pas le droit de vous autoriser à reproduire, à distribuer, à afficher et à présenter publiquement ou à communiquer des fichiers renfermant un tel contenu multimédia ni à en créer des oeuvres dérivées. Lorsque les résultats des recherches renvoient à des sites autres qu'un site de CTVglobemedia, tout le contenu multimédia figurant sur ces sites appartient à des groupes autres que CTVglobemedia, et ce sont ces groupes qui en assurent le service. CTVglobemedia vous fournit l'URL ou l'adresse du contenu multimédia; ce renseignement peut servir à déterminer quel est le serveur du contenu multimédia. Si vous avez l'intention d'utiliser, à des fins commerciales ou non commerciales, du contenu multimédia auquel vous accédez par le biais d'un moteur de recherche sur un site de CTVglobemedia, nous vous recommandons fortement de communiquer avec le serveur ou le propriétaire du contenu multimédia pour obtenir la permission de l'utiliser.

SURVEILLANCE
Vous reconnaissez que CTVglobemedia n'a aucune obligation d'assurer la surveillance de ses sites ou d'un contenu accessible par le biais d'un de ses sites ou de ses services. Toutefois, vous reconnaissez que CTVglobemedia a le droit d'effectuer, à l'occasion, la surveillance électronique de ses sites et au besoin, de divulguer tout renseignement pour se conformer à une loi, à un règlement ou à une autre demande gouvernementale, exploiter de manière appropriée ses sites ou ses services ou assurer sa propre protection ou celle de ses utilisateurs, conformément à la Politique de confidentialité.

MODIFICATIONS
CTVglobemedia se réserve le droit de modifier, en tout temps et à sa seule discrétion, les présentes conditions, en tout ou en partie, notamment par l'ajout ou la suppression de dispositions. À moins d'indications contraires expressément énoncées dans les présentes, les modifications entrent en vigueur dès qu'elles sont affichées sur un site de CTVglobemedia. Vous êtes prié de consulter régulièrement les présentes conditions afin de prendre connaissance de leurs mises à jour. La date de la " dernière mise à jour " est indiquée au début du présent document. Si vous n'acceptez pas une modification, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les sites et les services de CTVglobemedia. Si vous continuez d' utiliser un site ou un service de CTVglobemedia après l'affichage de modifications apportées aux présentes conditions, c'est que vous acceptez ces modifications. En outre, CTVglobemedia se réserve le droit à l'occasion, et ce, peu importe le motif, de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout aspect d'un site ou d'un service de CTVglobemedia ou d'un contenu, sans préavis ni responsabilité.

TÉLÉCHARGEMENTS ET PARTAGICIELS
Certains sites de CTVglobemedia vous permettent de télécharger des applications logicielles ou d'autres formes de contenu, y compris des fichiers, des images ou des données qui y sont incorporées (appelés collectivement les " logiciels "). Les logiciels vous sont offerts par CTVglobemedia ou des tiers sous réserve des conditions qui vous sont communiquées pendant le processus d'installation du logiciel. En outre, vous reconnaissez qu'ils vous sont concédés sous licence par CTVglobemedia ou par des tiers pour votre usage personnel seulement et non à des fins commerciales, à la condition que vous acceptiez de ne pas les modifier et de conserver tous les avis relatifs aux droits d'auteur et aux autres droits de propriété. Il est entendu que CTVglobemedia ou les tiers désignés conservent la propriété exclusive des logiciels et de tous les droits de propriété intellectuelle à leur égard. Il est interdit de redistribuer, de vendre, de décompiler, de désosser, de désassembler les logiciels, ou de les réduire autrement à une forme lisible par l'homme. Vous reconnaissez qu'il vous appartient d'examiner et d'évaluer les logiciels de même que les conditions s'y rattachant, et vous assumez tous les risques liés à l'utilisation des logiciels et à la confiance que vous leur accordez. En outre, vous reconnaissez que CTVglobemedia et ses fournisseurs n'assument aucune responsabilité, directe ou indirecte, de quelque nature que ce soit, à l'égard des pertes ou dommages, quels qu'ils soient, que vous pourriez subir par suite de l'utilisation des logiciels ou de la confiance que vous leur accordez, ou relativement à cette utilisation ou à cette confiance, notamment le fait que le logiciel ne réponde pas à vos besoins, à vos normes, à vos attentes ou aux caractéristiques désirées.

CONTENU LIÉ À UN SITE DE CTVglobemedia
Veuillez faire preuve de discernement lorsque vous naviguez sur Internet. Veuillez noter qu'un site de CTVglobemedia peut contenir des liens vers d'autres sites web. CTVglobemedia fournit ces liens pour votre commodité uniquement et leur inclusion ne constitue pas une recommandation de CTVglobemedia. CTVglobemedia n'exerce pas nécessairement de contrôle sur les sites liés. Quand vous visitez un site Web lié, vous le faites à vos risques et il vous appartient de prendre toutes les mesures de protection appropriées contre les virus et autres éléments destructeurs. CTVglobemedia n'assume aucune responsabilité à l'égard du contenu de ces sites liés ou de toute autre page Web ne faisant pas partie d'un site de CTVglobemedia et sur laquelle elle n'exerce aucun contrôle. Sauf indication contraire énoncée expressément, CTVglobemedia ne fait aucune représentation ni recommandation et n'offre aucune garantie à l'égard des sites liés ni des renseignements, produits ou services qui y figurent. En conséquence, vous reconnaissez que CTVglobemedia n'assume aucune responsabilité pour ce qui est de l'exactitude, de la pertinence, de la conformité au droit d'auteur, de la légalité ou de la convenance des éléments qui figurent sur les sites auxquels renvoie un site de CTVglobemedia.

RELATIONS AVEC LES TIERS
Vous reconnaissez et acceptez que votre correspondance ou vos relations d'affaires avec des tiers, notamment les commerçants ou les annonceurs trouvés sur un site de CTVglobemedia ou par l'intermédiaire de d'un de ses sites ou de ses services, y compris le paiement et la livraison de biens et services s'y rapportant, ainsi que toutes les autres conditions, déclarations et garanties relatives à ces transactions, ne regardent que vous et les tiers en question. CTVglobemedia n'assume aucune responsabilité de quelque nature que ce soit pour les frais que vous, ou tout autre utilisateur de votre compte, engagez en effectuant des achats ou d'autres transactions de cette façon. En outre, vous avez l'entière responsabilité de vous assurer que ces transactions sont conformes à toutes les lois applicables. Vous reconnaissez que CTVglobemedia ne peut être aucunement tenue responsable, directement ou indirectement, pour les pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de telles transactions ou relations, ou relativement à celles-ci.

SERVICES PAYANTS
Certains services accessibles sur les sites de CTVglobemedia sont offerts par CTVglobemedia contre paiement (" services payants ") selon une formule prépayée ou par abonnement périodique (" abonnement "). Quand vous achetez un service payant, vous devez vous inscrire de la façon décrite ci-dessus. Un compte vous sera attribué pour le service payant en question (le " compte de service payant ") basé sur les renseignements que vous aurez fournis au moment de votre inscription. Vous acceptez de payer tous les frais applicables engagés par l'entremise de votre compte de service payant, y compris les frais associés à l'utilisation de ce service payant, ainsi que toutes les taxes applicables (" frais ").

Sauf indication contraire sur la page descriptive d'un service payant (" description du service payant "), les frais associés à un service payant acheté par l'entremise de votre compte de service payant sont immédiatement portés (et au début de chaque période de renouvellement de l'abonnement aux services payants) à la carte de crédit que vous aurez désignée pour ce compte de service payant particulier ou payables par tout autre mode de facturation applicable. Aucuns frais ne sont remboursables. CTVglobemedia se réserve le droit de modifier le montant des frais pour un service payant, ou la manière de les calculer, et peut établir en tout temps de nouveaux frais ou de nouvelles conditions qui prendront effet au moment où vous recevez un avis à cet effet. Il est entendu que les avis de modifications peuvent être affichés sur les pages pertinentes se rapportant à l'utilisation du service payant.

Veuillez noter que les services payants par abonnement sont automatiquement renouvelés à la fin de chaque période pertinente, comme il est indiqué dans la description du service payant applicable et que les frais exigés à chaque renouvellement d'un service payant par abonnement particulier sont établis selon le taux en vigueur à ce moment-là. Vous pouvez mettre fin à votre abonnement en tout temps, mais l'annulation ne prend effet qu'à la fin de la période d'abonnement.

Quand vous vous abonnez à un service payant, vous garantissez ce qui suit : a) vous avez atteint l'âge de la majorité dans la province ou le territoire où vous habitez; b) tout renseignement fourni est véridique et exact (notamment, l'information relative aux cartes de crédit); c) vous êtes le détenteur de la carte de crédit indiquée pour votre compte de service payant.

Eu égard à l'accessibilité aux services payants et à l'utilisation que vous en faites, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : a) les présentes conditions, et notamment les dénis et limites de responsabilité, les dispositions relatives aux comportements prohibés établies dans les présentes, ainsi que toutes les conditions indiquées dans la description du service payant pertinent; b) vous assumez l'entière responsabilité pour tous les actes ou omissions commis par l'entremise de votre compte de service payant; c) le service est offert pour votre usage personnel uniquement et non à des fins commerciales, et vous acceptez de ne pas revendre, distribuer, transférer, partager ni autrement utiliser un service payant, y compris tout coupon ou crédit qui y est lié, à des fins commerciales de quelque nature que ce soit; d) CTVglobemedia se réserve le droit de fixer une date d'expiration pour l'utilisation de tout coupon ou crédit acheté relativement à n'importe quel service payant; e) CTVglobemedia se réserve le droit en tout temps de suspendre ou d'annuler votre compte de service et votre droit d'utiliser un service payant, notamment si elle juge, à sa seule discrétion, que l'utilisation que vous en faites viole ou a violé les présentes conditions. Toute annulation par CTVglobemedia est en sus et sans préjudice des droits et recours dont elle dispose, y compris le dépôt d'une injonction et tout autre recours en equity. Votre capacité d'utiliser le service payant est également assujettie à toute limite établie par CTVglobemedia ou l'émetteur de votre carte de crédit. Si les frais ne peuvent être portés à votre carte de crédit ou que votre paiement est refusé pour quelque motif que ce soit, y compris le rejet de débit, CTVglobemedia se réserve le droit de suspendre ou d'annuler votre compte de service payant et votre accès à ce service payant.

INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité CTVglobemedia, ses sociétés affiliées et ses concédants, de même que leurs dirigeants, administrateurs et mandataires respectifs, y compris les tiers mentionnés sur un site de CTVglobemedia, à l'égard de toute réclamation, action ou demande, notamment les honoraires raisonnables d'avocat et de comptable, en ce qui concerne ce qui suit : a) le non-respect de votre part des présentes conditions; b) votre accès à des sites, des services ou du contenu de CTVglobemedia, ou votre utilisation de ceux-ci; c) votre utilisation, publication, communication ou distribution de quoi que ce soit offert sur des sites de CTVglobemedia ou par le biais de ses services, ou la confiance que vous accordez à ce qui précède. Vous devez collaborer de votre mieux avec nous dans la défense contre toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d'assurer entièrement la défense et la direction à l'égard de toute question pour laquelle vous devriez autrement verser une indemnité.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE CTVglobemedia, Y COMPRIS SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET SES CONCÉDANTS, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES EN AUCUN CAS DES DOMMAGES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, NOTAMMENT LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, IMPRÉVUS, CONSÉCUTIFS, PARTICULIERS OU PUNITIFS, NI DES DOMMAGES IMPUTABLES À LA PERTE DE PROFITS, D'ÉPARGNES, D'ACHALANDAGE OU D'AUTRES PERTES NON MATÉRIELLES, SANS ÉGARD AU FAIT QUE CTVglobemedia AVAIT ÉTÉ AVERTIE OU AURAIT PU PRÉVOIR LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES IMPUTABLES OU RELATIFS À CE QUI SUIT : A) L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU LA PERFORMANCE DE L'UN DES SERVICES OFFERTS SUR UN SITE DE CTVglobemedia; B) L'ACCÈS NON AUTORISÉ À VOTRE CONTENU OU À VOS COMMUNICATIONS, OU LEUR MODIFICATION SANS AUTORISATION; C) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE À UN SITE DE CTVglobemedia OU À L'UN DES SERVICES.

Vous reconnaissez expressément que CTVglobemedia a conclu la présente entente et qu'elle vous donne ou vous donnera accès à un site, à un service ou à du contenu de CTVglobemedia sur la foi des limitations, des exclusions et des dénis de responsabilité énoncés dans les présentes conditions, et que ce qui précède constitue le fondement essentiel de l'accord conclu entre vous et CTVglobemedia. Vous consentez expressément à ce que lesdits limitations, exclusions et dénis de responsabilité demeurent en vigueur et continuent de s'appliquer en cas de rupture fondamentale, de manquement à un objet essentiel du contrat, de défaut d'un recours exclusif ou de résiliation de la présente entente.

LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX
Tous les sites et services de CTVglobemedia sont contrôlés, exploités et administrés par CTVglobemedia depuis ses bureaux au Canada. CTVglobemedia ne fait aucune déclaration et n'offre aucune garantie à l'effet qu'il est approprié ou possible d'utiliser un site ou un service de CTVglobemedia depuis un lieu à l'extérieur du Canada. Si vous accédez à un site de CTVglobemedia depuis un lieu à l'extérieur du Canada, vous êtes tenu de respecter toutes les lois applicables. Il vous est interdit d'exporter du contenu accessible à partir d'un site de CTVglobemedia en contravention des lois et règlements sur l'exportation applicables. Les présentes conditions sont interprétées et régies conformément aux lois en vigueur dans la province de l'Ontario (Canada), sans égard aux principes portant sur le conflit des lois. Sous réserve de la disposition ci-après " Arbitrage et poursuites ", les parties reconnaissent la compétence des tribunaux de la province de l'Ontario et renoncent à invoquer toute objection fondée sur la compétence territoriale. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas aux présentes conditions.

ARBITRAGE ET POURSUITES
Sauf en cas d'interdiction par une loi applicable, tout différend, réclamation ou litige découlant des présentes conditions ou se rapportant à elles, de votre utilisation d'un site ou d'un service de CTVglobemedia, ou de toute relation qui résulte des présentes conditions, y compris notamment, l'exécution, la violation, l'application, l'existence ou la validité des questions figurant dans les présentes conditions, qui ne peut être résolu à l'amiable, et ce, même si une seule des parties déclare qu'il existe un différend (appelés collectivement la " réclamation "), doit être soumis (à l'exclusion des tribunaux) à un arbitrage privé et confidentiel devant un arbitre unique qui rend une décision sans appel. Cet arbitrage doit avoir lieu en anglais, à Toronto (Ontario), et être régi par le droit de l'Ontario, en vertu de la Loi de 1991 sur l'arbitrage (Ontario), telle que modifiée, remplacée ou ré-édictée à l'occasion. L'arbitre doit avoir une formation en droit et de l'expérience dans le domaine des technologies de l'information au Canada, et il doit être indépendant des parties en cause. Toute réclamation fait l'objet d'un arbitrage individuel et ne doit pas être incorporée à un arbitrage se rapportant à une réclamation, un différend ou un litige de toute autre partie. Vous acceptez de renoncer à tout droit que vous pourriez avoir d'intenter un recours collectif contre nous à l'égard de toute réclamation, ou d'y participer. Et, s'il y a lieu, vous acceptez de vous retirer de tout recours collectif contre nous. Néanmoins, nous nous réservons le droit d'assurer la protection des droits de propriété intellectuelle et des renseignements confidentiels au moyen de mesures injonctives ou de toute autre mesure de redressement raisonnable devant les tribunaux.

RÉSILIATION
Vous reconnaissez que CTVglobemedia peut à sa seule et absolue discrétion, et ce, sans préavis, suspendre ou annuler votre compte, votre utilisation d'un site ou d'un service de CTVglobemedia ou votre accès à un site ou à un service de CTVglobemedia, et retirer et supprimer tout renseignement ou contenu se rapportant à un site ou à un service de CTVglobemedia (et mettre fin à l'utilisation que vous en faites), pour quelque motif que ce soit, y compris si CTVglobemedia croit que vous avez violé les présentes conditions. En outre, vous reconnaissez que CTVglobemedia n'a aucune responsabilité envers vous ou envers quiconque à la suite d'une telle suspension ou annulation. Si vous êtes insatisfait d'un site ou d'un service de CTVglobemedia, ou d'une des conditions, des règles, des politiques, des lignes directrices ou des pratiques de CTVglobemedia relativement à l'exploitation d'un site ou d'un service de CTVglobemedia, votre seul recours consiste à cesser d'utiliser le site ou le service en question.

IDÉES OU SUGGESTIONS
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DISPOSITIONS GÉNÉRALES
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